Comment changer de banque quand on est surendetté ?

Est-il possible de changer de banque quand on est en surendettement ? Une personne en surendettement est inscrite sur le FICP, l’un des fichiers de la Banque de France, que toute banque peut consulter quand un client demande à ouvrir un compte chez elle. Être en surendettement peut donc compliquer les choses pour changer de banque.

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🏛️ Peut-on changer de banque quand on est surendetté ?

Il est effectivement possible de changer de banque quand on est en surendettement, que la procédure vienne d’être déposée ou que le dossier ait déjà été accepté.

Toutefois, un client surendetté est automatiquement inscrit sur le FICP, le fichier de la Banque de France qui recense les personnes ayant eu des incidents de remboursement de crédits. Or, les banques consultent systématiquement ce fichier quand un nouveau client se présente et veut ouvrir un compte chez elles. Malheureusement, dans la très grande majorité des cas, la demande pour changer de banque sera alors refusée car le client en surendettement est considéré comme trop à risque.

Alors comment faire pour changer de banque quand on est en surendettement ? La solution est de souscrire chez une banque qui accepte les interdits bancaires et ceux qui sont fichés à la Banque de France. Elles ne sont pas nombreuses, mais il en existe tout de même quelques-unes 👇

Banques pour interdits bancaires
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➡️ Revolut est la meilleure solution pour changer de banque en étant en surendettement. Elle permet d’obtenir un compte bancaire gratuit avec une carte bancaire dont vous devrez seulement payer les frais de livraison.  Ensuite, vous bénéficiez de 200€ de retraits gratuits par mois ainsi que d’un RIB Français pour effectuer virements et prélèvements.

En revanche, Revolut ne vous permet pas de détenir un chéquier, d’encaisser des chèques, de déposer des espèces ou encore d’avoir un découvert autorisé. La carte bancaire fournie est à autorisation systématique, ce qui signifie que vous ne pourrez pas l’utiliser si le solde de votre compte ne couvre pas le montant de la dépense. C’est aussi pour toutes ces raisons que Revolut accepte les surendettés.

Revolut est idéale pour obtenir la banque la moins chère possible. 

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➡️ Nickel coûte 20€ par an et peut être souscrit directement en bureaux de tabac. Vous bénéficierez d’un RIB Français ainsi que d’une carte bancaire. Contrairement à Revolut, cette banque pour surendettés donne la possibilité d’encaisser des chèques par courrier (3€ par chèque) ainsi que de déposer des espèces chez un buraliste (2% de frais du montant de l’opération).

Nickel ne permet toujours pas d’avoir un chéquier, un découvert autorisé et la carte bancaire fournie est également à autorisation systématique.

Nickel est conseillé pour obtenir quelques services supplémentaires, ou pour obtenir une carte bancaire en bureaux de tabac (ainsi, pas besoin d’avoir de RIB). 

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⚙️ Les démarches pour changer de banque en surendettement

Les démarches pour changer de banque quand on est en surendettement sont les mêmes que quand on ne l’est pas, à ceci près qu’il faut donc choisir soigneusement sa banque puisque la plupart ne vous accepteront pas.

1. Choisir une banque qui accepte ceux qui sont fichés à la Banque de France
2. Se rendre sur le site internet et cliquer sur « ouvrir un compte« 
3. Remplir les informations demandées (nom, prénom, mail, adresse, situation professionnelle…)
   1. Chez Revolut, toutes les démarches s’effectuent à distance. Vous pourrez télécharger votre pièce d’identité et effectuer un selfie vidéo depuis votre smartphone pour prouver votre identité. Vous devrez aussi réaliser un premier virement de 10€ minimum depuis un compte à votre nom. Votre carte bancaire arrivera par voie postale. >> Ouvrir un compte Revolut
   2. Chez Nickel, vous devrez ensuite vous déplacer dans un des bureaux de tabac partenaires afin de récupérer votre coffret contenant votre carte bancaire. Le buraliste se chargera de consulter votre pièce d’identité puis d’encaisser les 20€ pour acheter le coffret. De cette manière, pas besoin de premier virement. >> Ouvrir un compte Nickel
4. Vous pouvez alimenter votre nouveau compte et utiliser votre nouvelle carte bancaire.

Notez que la mobilité bancaire peut vous permettre de transférer facilement vos virements et prélèvements. Cette procédure permet de changer de banque plus aisément, que l’on soit en surendettement ou non.

👉 Les obligations de votre banque

La banque qui accueille un client surendetté a quelques obligations :

• La banque ne peut pas clôturer le compte bancaire d’une personne en surendettement durant l’instruction du dossier, pendant toute la durée du plan de redressement ou jusqu’à la clôture de la procédure de rétablissement personnel.
• La banque doit informer, par écrit, des conditions de fonctionnement du compte : conséquences sur la gestion du compte et des moyens de paiement. Elle devra aussi vous proposer un rendez-vous pour discuter de ces conséquences avec vous dans les 6 semaines suivant la notification de recevabilité de votre dossier.
• La banque doit vous proposer une offre bancaire qui contient au minimum les services bancaires de base, dont le prix ne doit pas dépasser 3€ par mois. Certains autres frais comme la commission d’intervention sont également plafonnés.

En revanche, une banque n’a aucune obligation d’accueillir une personne en surendettement qui souhaiterait changer de banque, en dehors de la procédure du droit au compte. En effet, une banque a tout à fait le droit de choisir ses clients et donc d’en refuser sans avoir à se justifier.

🔎 Surendettement : qu’est-ce que c’est ?

La procédure de surendettement s’adresse aux personnes qui ne peuvent plus faire face à leurs dettes non professionnelles, autrement dit leurs charges comme le loyer ou l’énergie, mais aussi les crédits qu’elles ont pu souscrire. Toute personne physique dans cette situation peut déposer un dossier de surendettement gratuitement auprès de la Banque de France.

En fonction du dossier, celui-ci pourra être accepté ou refusé après étude. Un plan conventionnel de redressement pourra être proposé, ou une procédure de rétablissement personnel, avec ou sans liquidation judiciaire.