Documents pour changer de banque : les incontournables

Changer de banque peut sembler compliqué. Cependant, depuis la loi sur la mobilité bancaire, les démarches ont été simplifiées. Voici la check-list des documents pour changer de banque sans s’y perdre.

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Les documents obligatoires pour changer de banque

La législation oblige les établissements bancaires à demander certains documents pour changer de banque. En effet, les banques doivent connaître leur client et vérifier leur identité, afin notamment de lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent.

Toutefois, certaines banques demandent encore des pièces supplémentaires, comme un justificatif de revenus. Les banques ont effectivement le droit d’exiger la fourniture de documents supplémentaires pour changer de banque.

La liste des documents à prévoir pour changer de banque

Les documents rendus obligatoires par la législation pour changer de banque ou ouvrir un compte sont :

• Une pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour. (Parfois, la banque peut même vous demander une deuxième pièce d’identité).
• Un justificatif de domicile : facture d’énergie, fournisseur d’accès internet, avis d’imposition… Peu importe lequel vous choisissez, il doit dater de moins de trois mois en général.

Pour changer de banque vers une banque en ligne, il faut ajouter trois documents :

• Un justificatif de revenus : toutes les banques en ligne demandent à leurs clients de leur fournir un justificatif de revenus. En effet, nombre d’entre elles ne sont accessibles qu’à partir d’un certain salaire mensuel. Certaines banques traditionnelles peuvent aussi le demander. Il faut généralement fournir le relevé d’imposition ou les 3 dernières fiches de paie, ou tout autre document lié aux revenus (pension, retraite…).
• Un RIB français valide : la banque ne peut pas vous rencontrer “en vrai” puisqu’il s’agit d’une banque en ligne. Elle doit donc vérifier qu’un établissement bancaire a bien vérifié votre identité avant elle : fournir un RIB français en est la preuve.
• Un spécimen de signature : il s’agit d’un scan ou d’une photo de votre signature.

Les banques peuvent demander des documents supplémentaires pour changer de banque. Elles demandent aussi des informations sur le client (situation personnelle et professionnelle, montant du patrimoine…).

Qui peut ouvrir un compte dans une banque en ligne ?

Outre les documents pour changer de banque, l’ouverture d’un compte en ligne est possible pour tout résident français majeur. Il n’est pas nécessaire d’être de nationalité française mais seulement d’habiter sur le territoire français (physiquement et fiscalement). Cela est conforme au code monétaire français.

Quelle banque en ligne choisir ?

Maintenant que vous connaissez les documents nécessaires pour changer de banque, faut-il encore la choisir. Dans le marché de la banque en ligne, il existe trois possibilités principales :

1. Choisir une banque gratuite sans condition de revenus (mais avec conditions de dépense)
2. Choisir une banque gratuite sans condition de dépense (mais avec conditions de revenus)
3. Ouvrir un compte dans une banque sans conditions mais payante (quoique beaucoup moins chère qu’une banque traditionnelle).

La loi Macron sur la mobilité bancaire

Pour faciliter les démarches, la loi Macron a mis en place la mobilité bancaire depuis 2017. Il s’agit de signer un mandat de mobilité bancaire à sa nouvelle banque pour qu’elle se charge des formalités administratives.

Deux options :

• Choisir la mobilité totale : la banque demande le transfert de toutes les opérations et propose de clôturer le compte du client dans l’ancienne banque.
• Opter pour la mobilité partielle : le client choisit quelles opérations sont transférées sur son nouveau compte.

Cela ne change rien au fait que le client doive tout de même fournir les documents nécessaires pour changer de banque.

Comment se passe la mobilité bancaire en pratique ?

1. Le client souscrit chez la nouvelle banque, remplit le formulaire de souscription et fournit les documents pour changer de banque
2. Le client signe le mandat de mobilité bancaire
3. La nouvelle banque demande les relevés de compte des opérations courantes des 13 derniers mois à l’ancienne banque. Elle a 2 jours ouvrés pour faire la demande.
4. L’ancienne banque fournit ces informations sous 5 jours ouvrés, la nouvelle banque dresse une liste des établissements à prévenir.
5. Le client valide la liste.
6. La nouvelle banque envoie le nouveau RIB du client aux établissements de la liste sous 5 jours ouvrés.
7. Les établissements ont 10 jours pour prendre en compte ce changement de banque et le notifier au client.

Dans les faits, la mobilité bancaire peut s’avérer plus compliquée qu’en théorie et les délais peuvent s’allonger en fonction des banques.

Par exemple, la nouvelle banque est tenue d’effectuer les demandes et de transmettre le nouveau RIB. Cependant, elle ne garantit pas que l’ancienne banque respecte les délais pour transmettre les documents pour changer de banque dans les temps.

De même, elle fait la demande de changement de RIB aux établissements concernés, mais elle ne vérifie pas que cela a été pris en compte.

Ainsi, mieux vaut ne pas clôturer trop vite son compte dans son ancienne banque et garder quelques fonds dessus. Cela permet d’éviter les prélèvements non prévus qui pourraient faire passer le compte dans le rouge.

Rédigé par Noémie Verbaere - Mis à jour le 03/04/2023