Fiché Banque de France : quelle signification et quelles implications ?

Quelqu’un peut se retrouver fiché à la Banque de France pour plusieurs raisons. Toutefois, il est tout à fait possible de s’en sortir. Au 31 décembre 2021, 1 009 886 personnes étaient fichées au FCC de la Banque de France et 2 091 978 au FICP.

► Changer de banque : comment faire ?

Il y a deux fichiers à la Banque de France :

• Le FCC, c’est le fichier central des chèques. Vous serez inscrit ici si vous émettez un chèque sans provision ou si vous faites un usage abusif de votre carte bancaire.
• Le FICP, c’est le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Concrètement, vous serez inscrit dans ce fichier si vous avez un incident de remboursement de votre crédit.

Nous allons revenir en détail sur chacun de ces fichiers dans la suite de cet article.

Le Fichier central des chèques : FCC

Vous pouvez vous retrouver fiché à la Banque de France sur le FCC si :

• Vous émettez un chèque sans provision. C’est-à-dire que vous avez émis un chèque alors que le solde de votre compte n’était pas suffisant pour l’honorer. Le chèque sera lors rejeté lorsque le destinataire voudra l’encaisser. Vous serez sanctionné par une interdiction bancaire et vous serez inscrit au FCC.
• Vous faites une utilisation abusive de votre carte bancaire alors que vous n’avez pas les fonds nécessaires sur votre compte en banque.

Fiché Banque de France pour émission de chèque sans provision

Dans le cas d’une émission de chèque sans provision, le rejet de chèque va s’accompagner de frais. Effectivement, votre banque va vous prélever des frais de rejet pour chèque sans provision.

Ces frais sont plafonnés :

• 30€ de frais maximum pour un chèque inférieur ou égal à 50€
• 50€ de frais maximum pour un chèque supérieur à 50€

De plus, lors d’un rejet de chèque votre banque va vous envoyer une lettre d’information préalable pour chèque sans provision. Ce courrier est payant dans de nombreuses banques. Néanmoins, il existe des banques sans frais bancaires dans lesquelles ce sera gratuit. Cette lettre à pour objectif de vous informer que vous avez sept jours pour régulariser votre chèque. Pour cela, vous devez approvisionner suffisamment votre compte bancaire afin que le destinataire de votre chèque puisse être payé.

Dans le cas contraire, votre banque contactera la Banque de France pour lui signaler l’incident. Vous serez alors déclaré interdit bancaire et fiché à la Banque de France au FCC.

Se retrouver fiché à la Banque de France pour un chèque sans provision peut arriver plus vite qu’on ne le pense. La durée de validité d’un chèque est de un an et huit jours. C’est-à-dire que le destinataire de votre chèque peut l’encaisser durant toute cette période.

Si vous décidez de changer de banque, il est nécessaire de contrôler que tous les chèques que vous avez émis ont bien été encaissés. Si vous clôturez votre ancien compte bancaire alors qu’un chèque n’a pas été encaissé, vous risquez de devenir interdit bancaire. En effet, il n’y aura plus de liquidités sur votre précédent compte pour honorer le paiement.

Fiché Banque de France pour utilisation abusive de la carte bancaire

Vous pouvez être fiché à la Banque de France pour une utilisation abusive de votre carte bancaire. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, si vous continuez à utiliser votre carte alors que vous n’avez plus suffisamment d’argent sur votre compte bancaire pour régler vos achats. Si vous dépassez le montant de votre découvert autorisé. Ou encore, si vous dépassez vos plafonds de paiements et de retraits.

La loi ne fixe pas de nombre d’utilisations abusives. Le seuil dépend de la banque.

Il peut y avoir des frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire ainsi que des frais de capture de carte.

Dans tous les cas, votre banque doit vous informer afin de vous laisser le temps pour régulariser la situation avant d’avertir la Banque de France et de vous ficher au FCC.

Les conséquences d’être fiché Banque de France au FCC

Les conséquences d’une inscription au FCC sont contraignantes. Vous devrez procéder à la remise de vos moyens de paiement. Effectivement, vous ne pourrez plus émettre de chèques ni posséder de chéquier. Ouvrir un compte quand on est interdit bancaire sera alors plus compliqué.

De même, vous n’aurez plus le droit à avoir du découvert autorisé. Il y a également de fortes chances que votre banque change votre carte bancaire pour une carte à autorisation systématique.

Votre banque peut même faire le choix de clôturer votre compte bancaire. Cela se produit lorsque l’organisme bancaire estime que la personne représente un risque dans l’utilisation qu’elle fait des services bancaires. Dans cette situation, il vous faudra trouver une banque pour fiché à la Banque de France.

Néanmoins, si vous êtes à découvert, vous serez tenus de le rembourser avant la clôture de votre compte.

Si vous vous retrouvez fiché à la Banque de France, tous les comptes en banque que vous détenez seront impactés. De la même manière, si vous détenez un compte joint chacun des cotitulaires sera impliqué. À moins que vous ayez défini un responsable unique en cas d’incident.

La durée du fichage

Votre inscription au FCC dure cinq ans maximum pour une émission de chèques sans provision et deux ans pour une utilisation abusive de la carte bancaire. Néanmoins, cette durée peut être raccourcie si vous régularisez votre situation.

Le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers : FICP

Vous pouvez vous retrouver fiché à la Banque de France au FICP dans le cas d’un incident lié au remboursement de votre crédit.

Diverses situations peuvent conduire à être fiché Banque de France au FICP :

• Situation de surendettement, il vous faudra alors trouver une banque pour surendetté.
• Si chaque mois vous devez payer un crédit et que vous ne remboursez pas deux mensualités consécutives
• En cas d’abus de découvert, si vous avez un découvert de minimum 500€ pendant 60 jours et que vous ne le régularisez pas malgré les avertissements de votre banque
• En cas de non-remboursement de l’intégralité d’un prêt malgré des mises en demeure

Les conséquences d’être fiché Banque de France au FICP

Les conséquences sont moins contraignantes que dans le cas d’un fichage au FCC.

Lorsque vous êtes fichés au FICP il vous sera impossible d’obtenir un crédit bancaire. Effectivement, les banques sont vigilantes et consultent ce dossier avant d’octroyer des crédits.

De même, elles conservent un fichier en interne qui recense tous les incidents qui ont pu avoir lieu. Il vous sera alors très difficile de souscrire à nouveau un crédit dans la même banque, même une fois que vous ne serez plus fiché. Vous devrez donc choisir une autre banque.

La durée du fichage

L’inscription sur le FICP dure cinq an. Cela peut monter jusqu’à sept ans si vous êtes en situation de surendettement. Comme pour l’inscription au FCC, si vous régularisez votre situation la durée sera réduite.

Si vous remboursez les sommes que vous devez, l’organisme qui avait déclaré l’incident doit informer la Banque de France que vous avez régularisé votre situation. Elle doit le faire sous quatre jours. Vous pourrez ensuite être supprimé du FICP.

Banque pour fiché Banque de France

Si vous êtes fiché à la Banque de France et que vous cherchez quelle banque choisir afin d’y ouvrir un compte voici notre classement :

Vous devrez vous tourner vers des néobanques pour pouvoir ouvrir un compte bancaire pour fiché. Ce sont des banques mobiles, elles se gèrent entièrement depuis un smartphone. Elles ne proposent pas de chéquier ni la possibilité d’encaisser des chèques. Il n’y a pas non plus de découvert autorisé et d’accès en agence. Néanmoins, ce sont les seules qui accepteront une personne fichée Banque de France.

Revolut

La néobanque propose plusieurs offres pour fiché à la Banque de France. Il y a une offre Standard qui est gratuite. Les autres offres seront payantes à partir de 2,99€/mois. Revolut est sans conditions de revenus et de dépenses.

Avec un compte Revolut vous pourrez aussi faire des paiements et des retraits en dehors de la zone euro dans une certaine limite. C’est une banque pour fiché Banque de France tout à fait adaptée.

Désormais Revolut est une banque en ligne avec IBAN Français. En effet, depuis peu elle propose à ses clients en France un RIB Français. Cela est un avantage puisqu’avant il y avait uniquement un RIB Lituanien.

>> Ouvrir un compte Revolut

Nickel

Nickel n’est pas une banque gratuite. Effectivement, Nickel Standard, l’offre d’entrée de gamme est à 20€/an.

Il sera possible de déposer des chèques chez votre buraliste mais ce sera payant. Vous pourrez encaisser des espèces en les envoyant par voie postale à Nickel.

L’ouverture d’un compte Nickel pour fiché à la Banque de France est possible chez un buraliste ou sur le site web de la banque. Ce qui rend l’ouverture de compte très simple.

>> Découvrir Nickel

Le droit au compte

Si vous ne trouvez pas de banque pour fiché à la Banque de France alors vous pouvez faire appel au droit au compte. En effet, elle peut vous aider à ouvrir un compte pour fiché.

Dans ce cas, c’est la Banque de France qui va désigner un organisme bancaire pour qu’il vous ouvre un compte. Pour ce faire, vous pouvez effectuer une demande auprès de la Banque de France en vous rendant sur place. La demande peut aussi être faite en ligne

Fiché Banque de France : comment ne plus être fiché ?

La seule solution afin de ne plus être fiché à la Banque de France est de régulariser sa situation. En d’autres termes, vous devez payer vos dettes. Cependant, vous pouvez aussi attendre la fin de l’interdiction bancaire. Néanmoins, cela peut être contraignant surtout si vous devez attendre cinq ans.

Afin de régulariser votre situation pour ne plus être fiché Banque de France vous pouvez :

• Remettre suffisamment d’argent sur votre compte bancaire et demander au destinataire du chèque sans provision de représenter le chèque. Dans cette solution l’interdiction sera automatiquement annulée dès que le montant du chèque aura pu être débité
• Rembourser le destinataire du chèque en le payant avec un autre moyen. Par exemple, par carte bancaire, espèces… Puis, vous récupérez le chèque impayé afin de le donner à votre banque pour que le fichage puise être levé
• Si le destinataire du chèque impayé n’a pas conservé le chèque alors vous devrez saisir le juge des référés. Celui-ci pourra constater la régularisation et procéder au défichage.

Néanmoins, si vous régularisez la situation dans les délais. C’est-à-dire lorsque la banque vous envoie un courrier vous indiquant de régulariser la situation afin de ne pas être fiché. Alors, vous ne serez pas fiché à la Banque de France et tout rentrera dans l’ordre.

Que faire si le défichage n’est pas pris en compte ?

Il se peut que la Banque de France oublie de vous déficher. De même, il se peut que les informations n’aient pas été correctement transmises.

Si vous vous rendez compte de cela en voulant ouvrir un nouveau compte ou souscrire un crédit, voici comment procéder :

• Contactez votre banque ou votre organisme de crédit pour lui indiquer que le remboursement à déjà été réalisé. Elle devrait alors contacter la Banque de France pour que le défichage soit effectif.
• Si, malgré vos démarches vous demeurez toujours inscrit dans les fichiers de la Banque de France alors vous devrez contacter la Cnil (commission nationale de l’informatique et des libertés) ou un médiateur bancaire.

Comment savoir si je suis fiché à la Banque de France ?

Votre banque est censée vous prévenir que vous êtes fichés à la Banque de France. Cependant, si elle ne le fait pas ou que vous voulez savoir si votre interdiction bancaire est levée alors vous pouvez :

• Prendrez rendez-vous à la Banque de France proche de chez vous
• Réaliser une demande sur internet. Pour ce faire, vous devrez faire un courrier de demande avec une signature manuscrite, joindre un justificatif d’identité et une signature
• Envoyer un courrier avec une photocopie de votre carte d’identité à l’adresse suivante :

Banque de France
TSA 50120
75035 PARIS CEDEX 01

Rédigé par Claire Krust - Mis à jour le 03/04/2023