Frais bancaires abusifs – Comment les reconnaître et les contester ?

Lorsque l’on consulte son compte bancaire, il peut arriver que l’on tombe sur des frais que l’on ne comprend pas, des frais trop importants ou dont on ne connaît pas la provenance. Il s’agit peut-être de frais bancaires abusifs. Pourquoi la banque facture-t-elle des frais bancaires abusifs ? Comment peut-on les contester ? On vous explique. 

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😡 Qu’est-ce que des frais bancaires abusifs ?

Des frais bancaires dits abusifs sont des frais prélevés par la banque alors que cette dernière n’en a pas le droit. Ils ne doivent pas être confondus avec des frais bancaires qui peuvent être élevés mais qui restent cependant légaux.

On peut donner deux explications aux frais bancaires abusifs :

1.  Des frais causés par une erreur de la banque
2.  Des frais qui dépassent les limitations imposées par la loi

Une erreur commise par la banque est toujours possible. Elle peut être provoquée par un humain voire un logiciel. Cette situation provoque souvent des frais plus élevés que d’habitude comme une hausse soudaine des frais mensuels ou des frais de découvert alors que le compte est positif.

Des frais bancaires abusifs peuvent aussi provenir d’un non respect de la banque des réglementations françaises sur la limitation de certains frais. Dans ce cas, il s’agit surtout de frais liés aux incidents de paiement tels que les rejets de prélèvement. En effet, ceux-ci ne peuvent dépasser la limite imposée par la loi.

🙅‍♀️ Les frais qui sont plafonnés

👉 Frais d’incidents

Pour protéger les personnes en situation difficile, la loi a limité certains frais d’incidents, à savoir :

• Limitation des frais de commission d’intervention à 8€ par opération et 80€ par mois.
• Plafonnement des frais de compte bancaire inactif à 30€ par an
• Limite de 30€ pour le rejet d’un chèque d’un montant inférieur à 30€
• Limite de 50€ pour le rejet d’un chèque d’un montant supérieur à 50€
• Les rejets de prélèvements sont limités à 20€

La commission d’intervention est un type de frais bancaire que les banques prélèvent lorsqu’elles doivent intervenir pour traiter des opérations exceptionnelles. Typiquement, ce frais est appliqué lorsqu’une transaction est présentée sur un compte qui ne dispose pas de fonds suffisants pour la couvrir, mais que la banque décide malgré tout de l’honorer et de permettre un découvert temporaire.

Pour ce qui est du compte bancaire inactif, il est considéré comme tel lorsqu’aucune opération n’a été effectuée les 12 derniers mois.

Un chèque sera systématiquement rejeté par la banque si le montant inscrit dépasse le solde du compte. On parle alors de chèque sans provision pouvant mener jusqu’à l’interdiction bancaire. Ouvrir un compte en étant interdit bancaire sera beaucoup plus dur. La banque peut aussi remplacer la carte bancaire du client voire retirer ses moyens de paiement.

Enfin, les rejets de prélèvements sont limités à une seule opération. Si un prélèvement a déjà été refusé et des frais pris sur le compte du client, la banque ne peut de nouveau ôter 20€ du compte si l’opération est reconduite.

👉 Le cas des personnes en situation de fragilité financière

Une personne est considérée en situation de fragilité financière quand :

1. Elle est inscrite au fichier central des chèques (FCC) pendant au moins trois mois suite à un chèque impayé et non remboursé
2. Elle est en situation de surendettement

Selon son appréciation, la banque peut aussi proposer d’elle-même son offre pour les personnes fragiles, notamment si le client accumule les incidents de paiement.

Cette situation évite normalement les frais bancaires abusifs. Elle limite les frais de tenue de compte à maximum 3€ par mois (certaines banques proposent même cette option à 1 €).

Les frais de 3 € comprennent les frais de gestion du compte bancaire du client ainsi que:

• Une carte à autorisation systématique
• 4 virements SEPA par mois et des prélèvements illimités
• 2 chèques de banque par mois
• La possibilité de consulter son compte à distance
• Un RIB
• Un système d’alerte solde compte
• Et surtout, le plafonnement de tous les frais d’incidents à 20€ par mois, 200€ par an. Les frais de commission d’intervention passent également de 8€ à 4€

📢 Comment contester des frais bancaires abusifs ?

Il existe plusieurs moyens pour contester des frais bancaires abusifs. Il est préférable de le faire dans cet ordre :

1. Contacter son banquier
2. Envoyer une lettre de contestation
3. Faire appel au médiateur bancaire
4. Faire appel à des intervenants externes (association de consommateurs et conciliateur de justice)
5. Aller jusqu’au tribunal

👉 Contacter son banquier

Si les frais bancaires abusifs proviennent d’une erreur, il y a de fortes chances que prendre rendez-vous avec son conseiller suffise. Il est aussi possible de prendre rendez-vous si les frais bancaires sont trop élevés par rapport à une autre banque. Il sera peut-être possible de négocier un nouveau tarif et réduire ses frais bancaires.

👉 Envoyer une lettre de contestation

Si cela ne fonctionne pas, il faudra passer par un envoi de lettre de contestation avec accusé de réception. La lettre doit être le plus précise possible et contenir des informations telles que :

• Les frais bancaires que le client souhaite contester
• La raison du refus
• Si possible, une preuve que les frais bancaires sont abusifs
• Ce que le client fera si le problème n’est pas résolu (fermeture du compte, action en justice etc.)

👉 Saisir le médiateur bancaire

Dans le cas où la banque ferait la sourde oreille, il faudra alors saisir le médiateur bancaire. Cela est gratuit mais la procédure peut prendre jusqu’à 90 jours. Même les banques en ligne gratuites ont un médiateur.

👉 Faire appel à des intervenants externes

Le médiateur n’est pas certain de résoudre le problème. Il est alors possible de se tourner vers une association de consommateurs ou un conciliateur de justice. Ces derniers sont habitués aux litiges et connaissent les procédures. Ils sont tout aussi aptes à régler le litige que le médiateur bancaire.

👉 L’action en justice

Aller jusqu’au tribunal est une solution de dernier recours et doit en valoir la peine.

En effet, en plus d’être longue, la procédure est également coûteuse, ce qui pourrait finir par être plus cher que les frais bancaires abusifs.

Deux tribunaux sont compétents pour régler les litiges, selon le montant :

• Le tribunal d’instance si la somme est inférieure à 10 000 €
• Le tribunal de grande instance si elle est supérieure à 10 000 €

À moins que la somme soit réellement importante, l’action en justice n’en vaut pas la peine.

💡 Choisir une banque en ligne pour éviter les frais bancaires abusifs

Ouvrir un compte bancaire en ligne peut également être un bon moyen d’éviter des frais bancaires abusifs.

Ces banques sont beaucoup moins chères que celles traditionnelles, que ce soit les frais de tenue de compte, les frais à l’étranger mais aussi les frais d’incidents bancaires.

À titre d’exemple, la commission d’intervention est gratuite chez Hello bank! et nombre d’entre elles sont des banques sans frais.

Voici les meilleures d’entre elles  👇

Rédigé par Corentin - Publié le 15/05/2024