Frais de rejet de prélèvement : Comment ça fonctionne ?

Les frais bancaires sont très nombreux et il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Ils sont eux-mêmes déclinés en plusieurs appellations dont les frais d’incidents et d’irrégularités. Parmi ces derniers, on retrouve les frais de rejet de prélèvement.

► Offre à l’ouverture de compte : voir le classement

⛔ Dans quel cas puis-je avoir des frais suite à un rejet de prélèvement ?

Comme le nom l’indique, les frais de rejet de prélèvement occurrent lors d’un rejet de prélèvement.

Cela arrive la majorité du temps suite à un prélèvement automatique dû à un abonnement (internet, téléphonique) voire même pour le loyer.

En effet, lorsque l’on s’abonne ou pour payer son loyer, le prélèvement se fait de manière automatique à une date choisie ultérieurement. Or, si le solde du compte n’est pas suffisant, la banque ne pourra procéder au paiement. Il sera alors rejeté et des frais de prélèvement seront à charge du client pour cette opération.

Bien entendu, le paiement rejeté devra toujours être payé plus tard. Le rejet ne fait pas disparaître le prélèvement.

Il faut aussi faire attention au fait que la banque n’est en aucun cas obligée de vous informer du rejet d’un prélèvement. Il faudra alors vérifier son relevé de compte bancaire pour se rendre compte du rejet. Après l’inscription sur le relevé, la banque doit attendre au moins 14 jours avant de prélever les frais. La procédure est identique pour un compte individuel ou un compte joint.

💸 Montant des frais d’un rejet de prélèvement

Que vous soyez client dans une banque en ligne gratuite ou d’une banque traditionnelle, les frais de rejet de prélèvement seront souvent identiques.

Ces frais bancaires sont effectivement plafonnés à 20 € maximum. Certaines banques peuvent ne pas prélever de frais pour des sommes inférieures à 10 €. En règle générale, les frais de rejet de prélèvement sont égaux à la somme demandée jusqu’au plafond de 20 €. Par exemple, les tarifs Nickel permettent un rejet de prélèvement gratuit par trimestre et plafonnent les autres à 10 €

Il existe également une limite à ces frais en cas de rejet de prélèvement pour fonds insuffisant. Dans ce cas, l’opération ne peut être soumise aux frais de rejet qu’une seule fois.

Dans le cas ou un client doit s’acquitter d’un abonnement Netflix à 13,49 € par mois et qu’il ne dispose pas de la somme suffisante sur son compte, le prélèvement sera rejeté et 13,49 € de frais seront pris par la banque ultérieurement. Si Netflix essaie de nouveau de faire passer cette facture alors que le solde du compte est toujours insuffisant, celui-ci sera rejeté sans frais additionnel.

Dans le cas où la banque facturerait tout de même ce rejet, le client serait alors en droit de demander un remboursement à sa banque.

⚠️ Les risques dus à un rejet de prélèvement

En plus des frais bancaires, le client s’expose à des litiges avec son créancier. Il pourrait alors décider de faire payer deux factures en une fois le mois suivant avec une majoration. De même, il pourrait tout aussi bien choisir de couper l’accès au service, ou aller jusqu’à un procès.

Une attention particulière doit être portée lorsqu’il s’agit de frais de rejet de prélèvement pour un crédit. Si le client échoue à payer cette mensualité deux mois de suite, il sera inscrit au fichier des incidents remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Il ne faut pas confondre avec le FCC qui est un autre type de fichage à la banque de France.

L’interdiction bancaire empêche un individu d’émettre des chèques et exige parfois le remplacement voir la confiscation des moyens de paiement par la banque (il existe cependant des banques en ligne pour interdit bancaire). Un individu fiché au FICP pourra lui conserver ses moyens de paiement. En revanche, il lui sera quasiment impossible d’obtenir un crédit, d’en racheter un ou de se porter garant.

Un fichage au FICP s’arrête automatiquement après 5 ans ou après le remboursement de la somme dû pour le crédit.

Dans tous les cas, il convient de régulariser sa situation au plus vite pour éviter les frais de rejet de prélèvement et leurs possibles conséquences.

💫 Existe-t-il des solutions ?

Pour éviter les frais de rejet de prélèvement il est possible d’avoir recours à certaines options :

• Avoir une autorisation de découvert autorisé : Avec un découvert, le paiement ne sera pas rejeté (sauf s’il dépasse le montant du découvert). Votre banque prendra en charge le paiement et il n’y aura pas de frais de rejets de prélèvements. En revanche, la banque prélèvera des agios pour votre découvert
• Se préparer un budget à ne pas dépasser : En début de mois, il est possible de prévoir un budget maximum. Celui-ci devra prendre en compte vos prélèvements et faire en sorte de laisser assez d’argent sur le compte en banque pour qu’ils ne soient pas rejetés
• Changer pour une banque en ligne: Dans une situation où chaque euro compte, ouvrir un compte bancaire en ligne peut se révéler bénéfique. Il existera toujours des frais de rejet de prélèvement. Toutefois, les frais de tenue de compte par exemple pourraient être gratuits. Cela va permettre de mettre un peu d’argent de côté. Les tarifs d’une banque en ligne étant bien plus avantageux qu’une banque traditionnelle
• Vérifier régulièrement l’état du compte en banque : Notamment au travers des applications. Il n’y a pas besoin d’avoir la meilleure application bancaire pour pouvoir jeter un œil sur votre compte. Cela est faisable rapidement et gratuitement. Si vous remarquez que votre compte est trop bas avant les prélèvements, il sera possible de l’alimenter
•  Avoir de l’argent sur un livret : Solution à couplé à la vérification du compte. Si vous ouvrez un livret A chez Hello bank! ou n’importe quelle autre banque, il sera possible d’avoir une petite réserve d’argent à virer instantanément sur votre compte principal. Cela évitera les frais de rejets de prélèvements

En bref, il faut être très prévoyant et suivre ses comptes.

Rédigé par Corentin - Mis à jour le 06/05/2024