Frais de rejets de prélèvement : les doublons devront être remboursés

Les députés ont adopté un amendement pour éviter que les frais de rejets de prélèvement ne soient facturés en double. Depuis le 1er février 2023, les banques doivent les rembourser automatiquement, ce qu’elles étaient loin de faire systématiquement. 

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Une mesure prise en faveur du pouvoir d’achat

C’est dans le cadre d’une modification de la loi « pouvoir d’achat » que la mesure a vu le jour. Elle était réclamée par les associations de consommateur, et notamment par l’UFC-Que Choisir.

Concrètement, de quoi s’agit-il ? Les frais de rejet de prélèvement, plafonnés à 20€, sont facturés au client lorsqu’un prélèvement (une facture d’électricité par exemple) est rejeté par la banque. Cela se produit généralement lorsque le client est à découvert, pour éviter que celui-ci ne s’aggrave (>> trouver une banque avec un découvert autorisé).

Généralement, le prélèvement, une fois rejeté, est représenté quelques jours plus tard sur le compte du client. Si le solde est toujours insuffisant, il peut être rejeté une nouvelle fois. Normalement, la banque n’a pas le droit de facturer plusieurs frais de rejet pour le même prélèvement (même s’il est présenté deux ou trois fois). Mais, dans les faits cette pratique était monnaie courante.

Selon l’UFC-Que Choisir, ces doublons représenteraient 400 millions d’euros chaque année.

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Un remboursement automatique

Cet amendement change la donne, puisque les banques ont désormais l’obligation de rembourser les frais perçus en double lorsqu’il s’agit en réalité de la même opération. L’article 21 de la loi « pouvoir d’achat » prévoit en effet que :

Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées, le prestataire de services de paiement rembourse à l’utilisateur les frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant prélevé au titre du premier rejet.

Jusqu’à présent, ces trop-perçus étaient rarement reversés aux clients, hormis à la Banque Postale, où un système de remboursement automatique existait déjà.

Même si l’initiative a pour objectif de redonner du pouvoir d’achat aux Français, le meilleur moyen de réaliser des économies dans ce domaine est de consulter un comparateur de frais bancaires.

Rédigé par Noémie Verbaere - Publié le 01/02/2023