Fraude bancaire : les banques seront pénalisées si elles tardent à rembourser

Trois nouveaux amendements viennent d’être votés afin d’inciter les banques à rembourser plus vite les clients victimes de fraude bancaire. Il s’agira de pénaliser les banques qui tardent à effectuer ces remboursements. La somme finale sera alors majorée selon le nombre de jours de retard.

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Trois nouveaux amendements

Trois nouveaux amendements ont été votés afin d’appliquer une pénalité aux banques traditionnelles, banques en ligne ou néobanques qui tardent trop à rembourser les clients victimes de fraude bancaire. Ces amendements font suite à la plainte de l’UFC-Que Choisir déposée le 28 juin 2022. Même si rien n’oblige clairement les banques à rembourser les clients lors d’une fraude bancaire, cela correspond toutefois à une avancée importante.

Ainsi, l’article L133-18 du Code monétaire et financier précise désormais que le remboursement doit être effectué « immédiatement, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant ». Et si ce n’est pas le cas ? Alors les banques devront payer plus !

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Quelles pénalités pour les banques ?

En effet, passé le délai imparti « les sommes dues porteront intérêt au taux légal majoré de 10 points. Au-delà de 30 jours, les pénalités seront majorées de 20% par mois de retard ». Plus simplement : les banques qui prendront leur temps devront dédommager leurs clients à hauteur de :

• 13,15% dès le deuxième jour (suivant la fraude)
• 33,15% après un mois d’attente

S’agit-il d’une bonne nouvelle ?

Les intérêts sont calculés selon le nombre total de jours de retard. Prenons un exemple : pour une fraude de 1 000€, avec un temps d’attente de 15 jours, la pénalité de la banque s’élève à environ 5,40€ (c’est-à-dire : (1 000€ x 15 jours x 0,1315) /365 jours).

5,40€ pour une fraude de 1 000€, cela peut donc paraître dérisoire. Pourtant, il s’agit d’un premier pas très important, puisqu’il s’agit du premier rappel à l’ordre officiel pour les banques traditionnelles et les banques en ligne.

Matthieu Robin (chargé de mission secteur financier chez UFC-Que Choisir) en est d’ailleurs très content. Il précise notamment que « si ces sommes ne représentent pas un montant très élevé pour une banque, collectivement, elles seraient extrêmement dissuasives ». En effet, pour le moment, « absolument aucune sanction n’est prévue contre les banques qui ne respectent pas le délai », explique Matthieu Robin.

Une avancée qui réjouit donc l’UFC-Que Choisir, mais aussi les 1,5 million de victimes annuelles ! Rappelons qu’une fraude bancaire sur six n’est actuellement pas remboursée par les établissements bancaires…

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Rédigé par Noémie Verbaere - Mis à jour le 03/04/2023