Fraudes bancaires : l’UFC-Que Choisir attaque 12 banques en justice

L’association des consommateurs UFC-Que Choisir attaque en justice 12 banques, les accusant de refuser le remboursement aux victimes en cas de fraude bancaire. L’ACPR (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et Bercy ont également été saisis.

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Une plainte pour « pratiques commerciales trompeuses »

L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi 28 juin 2022 avoir porté plainte contre 12 banques pour « pratiques commerciales trompeuses ».

Banques traditionnelles (La Banque Postale, le Crédit Agricole, la Banque Populaire, BNP Paribas, la Société Générale, le CIC, LCL) comme banques en ligne seraient concernées (Boursorama Banque, ING, Nickel, Cetelem ou encore, Floa Banque).

Cette association des consommateurs a notamment étudié 4 500 signalements pour refus de remboursement en cas de fraude bancaire. Près de 60% de ces signalements concernent « des fraudes de plus de 4 000 euros et qui peuvent aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros ». L’UFC-Que Choisir reproche notamment aux banques de laisser croire aux clients « qu’ils n’ont aucun droit au remboursement ».

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Pourquoi une telle plainte ?

Si l’UFC-Que Choisir porte plainte, c’est avant tout pour faire bouger les choses. En avril 2021, l’ACPR ainsi que la Banque de France avaient demandé aux banques d’agir mieux et plus vite pour rembourser les victimes de fraude.

De leur côté, les banques en ligne ou traditionnelles se défendent. En effet, la Fédération Bancaire Française avait précisé que la plupart des paiements frauduleux par carte bancaire (85% d’entre eux) étaient remboursés par les banques concernées. Néanmoins, la démarche n’est pas automatique puisqu’il « convient de vérifier que la contestation n’a pas pour origine un litige commercial, que la fraude ne vient pas d’une négligence grave ou que la contestation n’est pas faite hors délais légaux par exemple ».

De plus, les établissements bancaires justifient ce refus de remboursement par la négligence des clients ou la non-prise en charge par leur assurance. Une justification qui ne semble pas convaincre Raphaël Bartlomé (responsable du service juridique d’UFC-Que Choisir) : les banques concernées seraient ainsi en infraction du Code monétaire et financier.

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Rédigé par Noémie Verbaere - Mis à jour le 03/04/2023