Quelles sont les conséquences d’un interdit bancaire ?

Il n’est pas toujours évident de comprendre quelles sont les conséquences lorsque vous êtes désigné comme interdit bancaire. Interdiction d’émettre des chèques, modification de votre offre bancaire ou encore, clôture de votre compte : voici ce que vous risquez si vous êtes en situation d’interdit bancaire.

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Qu’est-ce qu’un interdit bancaire ?

On devient interdit bancaire si l’on émet un chèque sans provision ou en ayant l’incapacité de rembourser un crédit. Il existe ainsi deux fichiers à la Banque de France :

• Le FCC (ou Fichier Central des Chèques) sur lequel vous serez inscrit si vous émettez un chèque sans provision. C’est-à-dire si vous n’avez pas les fonds nécessaires sur votre compte lors du dépôt d’un chèque que vous avez signé.
• Le FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits de particuliers) sur lequel vous serez inscrit si vous avez des difficultés à rembourser un ou plusieurs crédits.

C’est l’interdit bancaire par chèque sans provision qui est le plus courant.

Quelles sont les conséquences d’un interdit bancaire ?

Dans le cas d’un interdit bancaire à cause d’un chèque sans provision, vous ferez face à plusieurs conséquences. Il s’agit d’informations très utiles si vous souhaitez changer de banque lorsque vous êtes interdit bancaire.

1. Devoir rendre votre chéquier

Il vous faudra obligatoirement rendre tous vos chéquiers liés à un compte-courant à votre banque. Si vous possédez plusieurs chéquiers dans des établissements bancaires différents, ils vous seront également demandés. Il vous sera ainsi impossible d’émettre de nouveaux chèques.

2. Modifier votre offre bancaire

La banque peut décider – afin de vous éviter de nouveaux découverts non régularisés – de modifier votre offre bancaire. Cela passe notamment par un changement de carte bancaire. Une nouvelle carte de paiement et de retrait à autorisation systématique peut alors vous être imposée. Cela signifie qu’à chaque paiement ou retrait, le terminal ira vérifier en temps réel sur votre compte si vous possédez les fonds nécessaires.

Votre établissement bancaire peut également supprimer l’autorisation de découvert. Vous n’aurez donc plus la possibilité d’avoir un compte en négatif jusqu’à la régularisation de votre situation. Vous pourrez toutefois basculer dans le découvert non-autorisé dont les frais sont beaucoup plus élevés.

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3. Clôture de votre compte bancaire

Votre banque peut prendre la décision de clôturer votre compte bancaire. L’établissement bancaire doit toutefois respecter un préavis de deux mois. Il s’agit du tout dernier recours d’une banque face à une personne en situation d’interdit bancaire.

Une banque peut aussi vous refuser l’ouverture d’un compte bancaire si vous êtes fiché. Toutefois, vous pouvez faire appel au droit au compte auprès de la Banque de France. Celle-ci désignera automatiquement un établissement bancaire qui sera obligé de vous ouvrir un compte de dépôt, qui reste limité par rapport à une offre bancaire complète.

Quelles banques pour les interdits bancaires ?

Il existe plusieurs solutions pour avoir accès à un compte de dépôt ainsi qu’à une carte bancaire, si votre banque a décidé de clôturer votre compte.

Vous pouvez notamment vous tourner vers une banque en ligne pour interdit bancaire comme Nickel ou N26.

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Rédigé par Noémie Verbaere - Mis à jour le 03/04/2023